ARTICLE 1

Les présentes conditions générales de vente font la loi des parties et sont sensées avoir été admises par nos clients, même lorsque celles-ci sont contraires à leurs propres conditions générales ou particulières ou même lorsque ces dernières mentionnent qu’elles ont la priorité sur les nôtres. Ces dernières conditions ne peuvent nous lier que lorsque nous les avons acceptées en termes exprès et écrits.

ARTICLE 2 - OFFRES, PRIX ET TARIFS

Nos offres et nos tarifs s’entendent toujours sans engagement et sauf vente. Nos tarifs peuvent être sujets à modifications.

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser la commande.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Les commandes sont acceptées en conformité avec nos conditions générales de vente.

Toutes les commandes, modifications, compléments, toute dérogation aux conditions de vente, ainsi que tous les engagements pris par nos représentants, doivent, pour être valablement acceptées, faire l’objet d’une confirmation écrite de notre part.

Les commandes enregistrées verbalement ou par téléphone seront acceptées sous la seule responsabilité du client. Le vendeur ne supportera aucune responsabilité en cas de livraison non-conforme à la commande.

Dans le cas où, après avoir effectué une commande acceptée par le vendeur, l’acheteur renonce à la commande ou refuse de prendre livraison, il sera redevable, sur base de l’article 1794 du Code Civil belge d’un montant égal à 40% du prix de la commande destiné à nous indemniser de manière transactionnelle et définitive des frais exposés et de la perte de bénéfice lorsque la commande est standard. L’indemnité sera de 100% lorsque la commande est spéciale et irrécupérable et d’un pourcentage à déterminer lorsque la commande est spéciale et en partie récupérable.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Les paiements de nos factures seront effectués à 30 jours, date de facture, sans prélèvement ou escompte, sur notre compte. Aucun report de paiement ne sera admis.

Il est expressément convenu que les marchandises livrées ou non resteront la propriété exclusive du vendeur tant que l’acheteur n’a pas respecté toutes ses obligations et notamment tant que le prix de vente n’est pas totalement payé, y compris les intérêts de retard et l’indemnité éventuelle en cas de disparition ou détérioration des marchandises.

ARTICLE 5 - DÉFAUT DE PAIEMENT

Le non-paiement d’une facture à l’échéance nous donne le droit de résilier ou de suspendre tout marché non encore exécuté.

La résiliation opérera de plein droit et sans nécessité d’une mise en demeure. Les frais, intérêts et tous autres dommages résultant de cette résiliation ou de cette suspension seront supportés par l’acheteur. En outre, en cas de non-paiement dans le même délai, le montant impayé est, de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, majoré d’un intérêt de retard de 1.5% par mois. Enfin, le non-paiement dans le même délai entraîne de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure la débitation automatique d’une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 20% du montant impayé avec un minimum de 75€ par facture, à titre de dommages et intérêts.

Tout retard de paiement rend également, de manière automatique, le paiement de toutes les autres factures immédiatement exigible et nous donne droit d’exiger le paiement comptant, avant toute expédition, de toute nouvelle facture ou commande, quelles que soient les conditions de la facture ou de la commande.

Les paiements à plus long terme doivent faire l’objet d’un accord écrit de notre société.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. Sauf stipulation contraire, en cas de retard dans la livraison, l’acheteur ne pourra réclamer des dommages et  intérêts, d’indemnités à quelque titre que ce soit ou la résiliation de la vente.

ARTICLE 7 - RISQUES

Des circonstances telles que grève, explosion, incendie, gelée, inondation, manque de moyen de transport, instructions de tout pouvoir public, révolution, guerre, mobilisation, état de siège, blocage, mauvaise récolte, troubles divers, manque de personnel, inobservation des délais de livraison par nos fournisseurs, fourniture défectueuse par ces derniers, défectuosité de l’emballage, que ces circonstances surviennent chez nous ou chez nos fournisseurs, sont à considérer comme constituant des cas de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder, de rendre plus difficile ou impossible la livraison. De telles circonstances nous donnent le droit de résilier le marché conclu sans avoir à payer de dommages et intérêts. Enfin, le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité et l’irrésistibilité de la circonstance invoquée, ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Aucune responsabilité ne pourra être encourue par le vendeur à l’occasion des dommages directs ou indirects, corporels ou matériels qui pourraient résulter de malfaçons ou de vices de matière. Le client renonce expressément à réclamer au vendeur quoi que ce soit de ce chef.

ARTICLE 9 - TRANSPORT

Les marchandises voyagent toujours dès départ de nos magasins aux risques et périls exclusifs de l’acheteur, quel que soit le mode d’expédition, et même lorsque les envois sont effectués franco.

Le transfert des risques prend cours lors de la remise des marchandises au voiturier ou à l’expéditeur et au plus tard lorsque les marchandises quittent nos entrepôts.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation pour livraison incomplète ou défectueuse devra être adressée à notre entreprise par lettre recommandée endéans les huit jours de la réception des marchandises par le destinataire.

A défaut, les factures seront réputées acceptées sans réserve.

En cas de fourniture défectueuse formellement reconnue par nous, la réparation du dommage sera strictement limitée au remplacement pur et simple, dans le délai le plus bref possible, des marchandises rebutées, pour autant que des marchandises similaires soient en stock.

Tout retour de marchandises est soumis à notre accord préalable et doit se faire dans le même délai et franco.

ARTICLE 11 - LITIGES

Tous les litiges pouvant nous opposer à l’acheteur, à quelque titre que ce soit, seront soumis en principe aux tribunaux compétents dont Aethera dépend territorialement, Aethera se réservant la possibilité de faire valoir ses droits auprès des tribunaux compétents du domicile de son client débiteur.

Pour être valable, la correspondance sera adressée au siège social de Aethera.

 

Aethera sprl / bvba
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Enghien 7850 Edingen (Belgium)

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Fax: +32(0) 2 325 07 39

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